Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de conflit, la version néerlandaise prévaut.
1. Définitions
BoekSolutions : fournisseur de logiciels et services. Client : personne physique ou morale contractant avec BoekSolutions. Logiciel : applications développées par BoekSolutions, dont le Sheet Set Editor.
2. Applicabilité
Ces conditions s'appliquent à tous devis, offres, accords et livraisons. Les dérogations ne valent que par accord écrit exprès.
3. Offres et devis
Les offres sont non contractuelles et valables 30 jours sauf indication contraire. Prix en euros hors TVA.
4. Livraison
- Le logiciel est livré numériquement par téléchargement ou code de licence.
- Les délais sont indicatifs, jamais fermes.
- Les logiciels beta sont fournis "tels quels" sans garantie de continuité.
5. Paiement
Les factures sont payables sous 14 jours sauf accord écrit contraire.
6. Responsabilité
BoekSolutions n'est pas responsable des dommages indirects, y compris perte de profit, perte de données ou dommages consécutifs. Les dommages directs sont limités au montant facturé sur les trois derniers mois.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le logiciel restent à BoekSolutions. Le client obtient un droit d'usage tel que décrit dans l'EULA associée.
8. Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du siège de BoekSolutions.