1. Définitions
BoekSolutions : le fournisseur de logiciels, produits numériques et services.
Client : la personne physique ou morale concluant un accord avec BoekSolutions.
Logiciel : les applications, outils, scripts, plug-ins et documentation accompagnante développés par BoekSolutions, y compris le Sheet Set Batch Editor.
Accord : tout arrangement entre BoekSolutions et le client concernant la livraison de logiciels, services, licences, support ou travaux sur mesure.
CLUF : le contrat de licence d'utilisateur final applicable à l'utilisation du logiciel.
2. Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à tous les devis, offres, accords, livraisons, licences, travaux et services de BoekSolutions.
Les dérogations à ces conditions ne s'appliquent que lorsqu'elles ont été expressément confirmées par écrit par BoekSolutions.
En outre, la CLUF accompagnante s'applique à l'utilisation du logiciel. En cas de conflit entre ces conditions générales et la CLUF, la CLUF prévaut dans la mesure où il s'agit spécifiquement de l'utilisation du logiciel.
3. Offres et devis
Toutes les offres et devis de BoekSolutions sont sans engagement, sauf mention expresse contraire.
Les devis sont valables 30 jours à compter de la date du devis, sauf si une autre période de validité est indiquée dans le devis.
Tous les prix sont indiqués en euros et hors TVA, sauf mention expresse contraire.
BoekSolutions peut corriger les erreurs ou fautes manifestes dans les devis, estimations de prix, documentation ou communications.
4. Formation de l'accord
Un accord est formé lorsque le client accepte une offre ou un devis de BoekSolutions, passe une commande, acquiert une licence, ou lorsque BoekSolutions commence l'exécution des travaux.
Lorsque le client agit au nom d'une organisation, il déclare être habilité à lier cette organisation.
5. Livraison et exécution
Le logiciel est livré numériquement, par exemple par téléchargement, code de licence, fichier d'installation ou accès à un environnement en ligne.
Les délais de livraison et les dates d'exécution sont indicatifs et ne constituent pas des délais irréductibles, sauf accord écrit expresse contraire.
BoekSolutions s'efforcera d'exécuter l'accord avec soin, mais ne garantit pas que les logiciels ou services soient complètement exempts d'erreurs, ininterrompus ou adaptés à chaque usage spécifique du client.
Les versions bêta, test et d'essai sont livrées "en l'état" sans garantie de continuité, disponibilité, fonctionnement sans erreur ou développement ultérieur.
6. Obligations du client
Le client s'assure que toutes les données, systèmes, accès et informations nécessaires à l'exécution de l'accord sont fournis à BoekSolutions de manière opportune, exacte et complète.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses propres fichiers, données, dessins, configurations et systèmes avant l'installation, l'utilisation ou la mise à jour du logiciel.
Le client est seul responsable de la vérification des résultats, calculs, exports, imports, dessins ou autres résultats générés à l'aide du logiciel.
7. Paiement
Le paiement des licences logicielles a lieu avant la livraison, le téléchargement, l'activation ou la mise à disposition du logiciel, sauf accord écrit contraire.
Après réception du paiement, le logiciel, le code de licence, le lien de téléchargement ou l'activation est mis à disposition du client.
BoekSolutions n'est pas obligé de livrer des logiciels, licences, mises à jour, support ou services tant que le paiement dû n'a pas été reçu en totalité.
Pour les travaux sur mesure, le support, les abonnements ou les missions commerciales, BoekSolutions peut proposer le paiement par facture. Dans ce cas, la facture doit être réglée dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf accord écrit contraire.
En cas de paiement tardif par facture, BoekSolutions peut suspendre la livraison de logiciels, licences, mises à jour, support ou autres services jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué.
8. Licences et droit d'utilisation
Le client acquiert uniquement un droit d'utilisation du logiciel tel que décrit dans la CLUF, le devis ou l'accord applicable.
Le droit d'utilisation est non exclusif, non transférable et limité à la forme de licence convenue, par exemple par utilisateur, par poste de travail ou par organisation.
Il n'est pas permis au client de vendre, louer, sous-licencier, distribuer, faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou utiliser le logiciel de toute autre manière au-delà des limites de la licence convenue.
9. Mises à jour, maintenance et support
BoekSolutions peut mettre à disposition des mises à jour, améliorations ou nouvelles versions du logiciel.
Les mises à jour, la maintenance et le support ne sont fournis que si cela fait partie de la licence acquise, d'un abonnement ou d'un accord écrit séparé.
BoekSolutions n'est pas obligé d'offrir un support pour les versions obsolètes, les installations modifiées, les systèmes non pris en charge ou le logiciel utilisé en dehors des instructions de BoekSolutions.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, le code source, la documentation, les conceptions, les noms commerciaux, les logos, les méthodes, les scripts, les fichiers et autres matériaux restent la propriété de BoekSolutions ou de ses concédants de licence.
Le client n'acquiert aucun droit de propriété, mais seulement un droit d'utilisation limité.
Sans autorisation écrite préalable de BoekSolutions, le client ne peut copier, divulguer, modifier ou fournir à des tiers tout logiciel, documentation ou autre matériel de BoekSolutions, sauf dans la mesure nécessaire à un usage interne autorisé.
11. Travaux sur mesure
Lorsque BoekSolutions développe des travaux sur mesure, les droits de propriété intellectuelle y afférents restent chez BoekSolutions, sauf accord écrit contraire.
BoekSolutions peut également utiliser les connaissances générales, idées, techniques, fonctionnalités et solutions découlant des travaux sur mesure pour d'autres clients ou ses propres produits, à condition qu'aucune information confidentielle du client ne soit partagée.
12. Responsabilité
BoekSolutions n'est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, perte de profits, économies manquées, stagnation d'activité, atteinte à la réputation, perte de données, perte de fichiers, dommages dus à une saisie incorrecte ou dommages résultant de l'utilisation des résultats du logiciel.
Dans la mesure où BoekSolutions est responsable d'un dommage direct, cette responsabilité est limitée au montant maximum de la facture payée par le client à BoekSolutions au cours des trois derniers mois précédant l'événement ayant causé le dommage.
Si l'accord a une durée plus longue ou est facturé périodiquement, la responsabilité reste à tout moment limitée au montant se rapportant directement à la partie dont le dommage est issu.
Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages résultant de l'intention ou de la négligence délibérée de BoekSolutions.
13. Force majeure
BoekSolutions n'est pas tenu d'exécuter une obligation lorsqu'il en est empêché par un cas de force majeure.
La force majeure comprend notamment : les perturbations des connexions Internet, l'hébergement, les services cloud, les logiciels tiers, les pannes d'électricité, les cyberattaques, la maladie, les mesures gouvernementales, les problèmes de fournisseurs ou autres circonstances sur lesquelles BoekSolutions n'a raisonnablement aucune influence.
14. Confidentialité
Les parties traitent comme confidentielles les informations confidentielles reçues l'une de l'autre dans le cadre de l'accord.
Les informations sont en tout cas considérées comme confidentielles lorsqu'elles sont désignées comme telles ou lorsque la nature des informations indique qu'elles sont confidentielles.
15. Données et confidentialité
Si BoekSolutions traite des données à caractère personnel, cela se fait conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Lorsque le traitement de données à caractère personnel pour le compte du client est nécessaire à l'exécution de l'accord, les parties peuvent conclure à cet effet un accord de traitement des données distinct.
Le client reste responsable de l'exactitude, la licéité et la sécurité des données qu'il fournit à BoekSolutions ou qu'il traite à l'aide du logiciel.
16. Résiliation
BoekSolutions peut résilier ou suspendre l'accord ou la licence en tout ou en partie lorsque le client manque à ses obligations, y compris le paiement non ponctuel ou la violation des conditions de licence.
Après la fin du droit d'utilisation, le client doit cesser d'utiliser le logiciel et le retirer de ses systèmes, sauf accord écrit contraire.
La résiliation ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà payées, sauf accord écrit contraire ou disposition impérative contraire.
17. Modification des conditions
BoekSolutions peut modifier ces conditions générales.
Pour les accords existants, les modifications ne s'appliquent qu'après avoir été communiquées au client. Lorsqu'une modification est substantiellement préjudiciable au client, ce dernier a le droit de résilier l'accord à la date à laquelle les conditions modifiées entrent en vigueur, sauf si la modification est nécessaire en raison de la législation ou de raisons de sécurité.
18. Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique à tous les devis, accords, livraisons, licences et services de BoekSolutions.
Les litiges sont soumis au tribunal compétent dans l'arrondissement où BoekSolutions est établi, sauf disposition impérative désignant un autre tribunal.
19. Paiements et remboursements via Paddle
Les achats de Sheet Set Batch Editor, Sheet Set Viewer et LibSync sont traités par Paddle, qui agit comme revendeur autorisé et Merchant of Record.
Les conditions acheteur et la politique de remboursement de Paddle, dans leur version en vigueur au moment de l'achat, s'appliquent à ces achats et prévalent sur toute disposition de paiement ou de remboursement contraire des présentes conditions générales.
Les droits légaux impératifs du client restent pleinement applicables.