1. Octroi de licence
BoekSolutions accorde à l'utilisateur un droit non exclusif, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser le logiciel conformément à la forme de licence acquise. La licence peut, selon la commande ou l'accord, être délivrée par utilisateur, par poste de travail, par organisation ou sur toute autre base convenue par écrit. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu.
2. Usage autorisé
L'utilisateur ne peut utiliser le logiciel qu'au sein de sa propre organisation et pour son exploitation interne. Dans les limites de la licence acquise il est permis de :
- installer le logiciel sur les postes des collaborateurs ;
- utiliser le logiciel pour les processus internes ;
- effectuer les sauvegardes nécessaires des fichiers d'installation et des données de licence ;
- installer les mises à jour auxquelles l'utilisateur a droit.
3. Usage interdit
Il est interdit à l'utilisateur de :
- redistribuer, revendre, louer, prêter ou sous-licencier le logiciel à des tiers ;
- copier le logiciel en tout ou partie, sauf pour l'usage interne autorisé ou à des fins de sauvegarde ;
- rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source, sauf autorisation légale impérative ;
- modifier ou créer des œuvres dérivées sans consentement écrit de BoekSolutions ;
- partager des codes de licence, activations ou identifiants au-delà des limites de la licence ;
- contourner les protections techniques, activations ou contrôles de licence.
4. Propriété et droits intellectuels
Tous les droits intellectuels sur le logiciel, la documentation, les conceptions, le code source, les noms commerciaux, logos et matériaux associés restent la propriété de BoekSolutions ou de ses concédants. L'utilisateur n'obtient que le droit d'usage décrit dans ce contrat. Aucun droit de propriété n'est transféré.
5. Mises à jour et nouvelles versions
BoekSolutions peut publier des mises à jour, améliorations ou nouvelles versions. Lorsque la licence inclut un abonnement de mise à jour ou une période de maintenance, les mises à jour disponibles sont fournies pendant cette durée. BoekSolutions n'est pas obligé de publier des mises à jour sauf accord écrit exprès.
6. Support
Le support, l'aide à l'installation, les développements sur mesure, corrections ou conseils ne sont fournis que sur accord écrit ou dans le cadre de la licence acquise.
7. Logiciel beta
Les versions beta, test et d'essai sont fournies "telles quelles" pour évaluation, démonstration ou tests. Elles peuvent contenir des bugs, limitations ou fonctionnalités incomplètes. L'usage en production est aux risques de l'utilisateur. BoekSolutions n'est pas obligé de fournir un support sur ces versions sauf accord contraire.
8. Résiliation
En cas de manquement, BoekSolutions peut suspendre ou résilier immédiatement le droit d'usage. Après résiliation l'utilisateur doit supprimer le logiciel de tous les systèmes et cesser l'utilisation des codes ou activations. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des montants déjà payés, sauf accord écrit ou disposition légale impérative contraire.
9. Responsabilité
Pour la responsabilité, les garanties, limitations et autres conditions, se référer aux Conditions générales de BoekSolutions. En cas de conflit, ce contrat de licence prévaut pour ce qui concerne spécifiquement l'usage du logiciel, sauf accord écrit contraire.
10. Conditions complémentaires — Sheet Set Batch Editor, Sheet Set Viewer et LibSync
Cette section complète les clauses ci-dessus et s’applique spécifiquement à Sheet Set Batch Editor, Sheet Set Viewer et LibSync.
- La licence de ces applications est délivrée comme un achat unique pour un ordinateur actif, sans renouvellement annuel et sans restriction à une version précise d’AutoCAD.
- La licence ne donne pas droit à des mises à jour, nouvelles versions ou assistance futures illimitées ; celles-ci sont fournies dans la mesure où BoekSolutions les met à disposition.
- Les achats sont traités par Paddle en tant que revendeur autorisé et Merchant of Record ; la politique de remboursement sur boeksolutions.nl/fr/refunds s’y applique.
- En cas de remboursement intégral, la licence correspondante prend fin : l’utilisation doit cesser et le logiciel doit être supprimé.