1. Octroi de licence
BoekSolutions accorde à l'utilisateur un droit non exclusif, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser le logiciel conformément à la forme de licence acquise. La licence peut, selon la commande ou l'accord, être délivrée par utilisateur, par poste de travail, par organisation ou sur toute autre base convenue par écrit. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu.
2. Usage autorisé
L'utilisateur ne peut utiliser le logiciel qu'au sein de sa propre organisation et pour son exploitation interne. Dans les limites de la licence acquise il est permis de :
- installer le logiciel sur les postes des collaborateurs ;
- utiliser le logiciel pour les processus internes ;
- effectuer les sauvegardes nécessaires des fichiers d'installation et des données de licence ;
- installer les mises à jour auxquelles l'utilisateur a droit.
3. Usage interdit
Il est interdit à l'utilisateur de :
- redistribuer, revendre, louer, prêter ou sous-licencier le logiciel à des tiers ;
- copier le logiciel en tout ou partie, sauf pour l'usage interne autorisé ou à des fins de sauvegarde ;
- rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source, sauf autorisation légale impérative ;
- modifier ou créer des œuvres dérivées sans consentement écrit de BoekSolutions ;
- partager des codes de licence, activations ou identifiants au-delà des limites de la licence ;
- contourner les protections techniques, activations ou contrôles de licence.
4. Propriété et droits intellectuels
Tous les droits intellectuels sur le logiciel, la documentation, les conceptions, le code source, les noms commerciaux, logos et matériaux associés restent la propriété de BoekSolutions ou de ses concédants. L'utilisateur n'obtient que le droit d'usage décrit dans ce contrat. Aucun droit de propriété n'est transféré.
5. Mises à jour et nouvelles versions
BoekSolutions peut publier des mises à jour, améliorations ou nouvelles versions. Lorsque la licence inclut un abonnement de mise à jour ou une période de maintenance, les mises à jour disponibles sont fournies pendant cette durée. BoekSolutions n'est pas obligé de publier des mises à jour sauf accord écrit exprès.
6. Support
Le support, l'aide à l'installation, les développements sur mesure, corrections ou conseils ne sont fournis que sur accord écrit ou dans le cadre de la licence acquise.
7. Logiciel beta
Les versions beta, test et d'essai sont fournies "telles quelles" pour évaluation, démonstration ou tests. Elles peuvent contenir des bugs, limitations ou fonctionnalités incomplètes. L'usage en production est aux risques de l'utilisateur. BoekSolutions n'est pas obligé de fournir un support sur ces versions sauf accord contraire.
8. Résiliation
En cas de manquement, BoekSolutions peut suspendre ou résilier immédiatement le droit d'usage. Après résiliation l'utilisateur doit supprimer le logiciel de tous les systèmes et cesser l'utilisation des codes ou activations. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des montants déjà payés, sauf accord écrit ou disposition légale impérative contraire.
9. Responsabilité
Pour la responsabilité, les garanties, limitations et autres conditions, se référer aux Conditions générales de BoekSolutions. En cas de conflit, ce contrat de licence prévaut pour ce qui concerne spécifiquement l'usage du logiciel, sauf accord écrit contraire.
10. Conditions complémentaires — Multi-Level Production BOM Editor (Microsoft Dynamics 365 Business Central)
Cette section complète les clauses ci-dessus et s’applique spécifiquement à l’application Boeksolutions Multi-Level Production BOM Editor pour Microsoft Dynamics 365 Business Central. Toutes les autres clauses, y compris propriété, responsabilité, droit applicable et Conditions générales, restent intégralement en vigueur.
- L’usage est autorisé dans les locataires Microsoft Dynamics 365 Business Central autorisés par le client et uniquement pour son exploitation interne.
- L’application requiert Microsoft Dynamics 365 Business Central online avec licence Premium et Manufacturing activé. Les licences, abonnements et conditions de plateforme Microsoft relèvent du client.
- Le client n’acquiert aucune propriété sur l’application ni aucun droit sur le code source.
- La redistribution, revente, location, sous-licence, décompilation et rétro-ingénierie sont interdites, sauf autorisation légale impérative.
- Le client est responsable de ses données, sauvegardes, restauration, tests et de la validation technique des modifications de nomenclature appliquées avec l’application.
- Le traitement des données par l’application est couvert par la section Multi-Level Production BOM Editor de la politique de confidentialité de BoekSolutions.
- La première version Marketplace est une beta gratuite, fournie "telle quelle", destinée à l’évaluation en sandbox avec des données représentatives ; tout usage en production est aux risques du client.
- Les mises à jour sont livrées via Microsoft AppSource ; le support est fourni comme décrit sur la page de support Business Central, qui indique des objectifs de réponse et non un accord de niveau de service.
- Aucun fonctionnement n’est garanti en combinaison avec des personnalisations non prises en charge, des objets modifiés ou des extensions tierces.